Rapports de conformité EUDR et ISCC

Questions fréquentes

• Quand l'EUDR s'applique-t-il à moi ?

  Selon les règles en vigueur en septembre 2026, l'EUDR s'applique à partir du 30 décembre 2026 aux grands et moyens opérateurs et commerçants, ainsi qu'aux micro et petits opérateurs déjà couverts par le règlement européen sur le bois. Tous les autres micro et petits opérateurs suivent à partir du 30 juin 2027. Si vous commercialisez du soja, du bœuf, de l'huile de palme, du cacao, du café, du caoutchouc, du bois ou des produits dérivés dans l'UE, vous êtes probablement concerné. Pour une exploitation roumaine, cela signifie généralement le soja, les bovins ou le bois : le blé, le maïs, le tournesol et le colza sont hors du champ de l'EUDR.
• Cela remplace-t-il mon organisme de certification ?

  Non. AGROGIS ne certifie pas et ne remplace ni SGS, ni Bureau Veritas, ni DNV, ni aucun autre organisme de certification accrédité. Nous fournissons la couche de preuves spatiales qu'examinent les opérateurs et les auditeurs pendant la diligence raisonnée EUDR ou l'audit de certification ISCC. La certification est réalisée par des tiers accrédités.
• Quelle différence entre un rapport EUDR et un rapport ISCC ?

  La même méthode satellite, un cadre réglementaire différent. L'EUDR utilise la date limite de décembre 2020 et donne un verdict selon les catégories de risque de l'article 10. L'ISCC utilise la date limite de 2008 et ajoute des seuils de couvert forestier (10 % et 30 %), l'occupation du sol des zones humides et le contrôle des aires protégées. Une même parcelle peut être analysée pour les deux régimes.
• La méthodologie en un paragraphe ?

  La déforestation après la date limite est détectée par rapport à une référence mondiale de l'évolution des forêts. La période sans données après la date limite est couverte par des images satellite radar et optiques. Les zones humides proviennent d'une couche d'occupation du sol ; les aires protégées, de registres internationaux et nationaux. Tous les détails techniques (sources de données nommées, logique de fusion et seuils de verdict) figurent sur la page de méthodologie.